J.O. 288 du 12 décembre 2007
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Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
NOR : IOCG0769627A
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 juin 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 juillet 2007, Arrête :
Article 1
La section IV de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifiée comme précisé aux articles 2 à 7 ci-après.Article 2
L'article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - La direction des systèmes d'information et de communication comprend :
- le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication ;
- le service de coordination de l'action territoriale ;
- la sous-direction de l'administration générale et de l'achat ;
- la sous-direction des études et des projets ;
- la sous-direction de l'exploitation et du soutien.
Le directeur des systèmes d'information et de communication est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose d'un cabinet. »Article 3
L'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication définit les orientations stratégiques de ces systèmes pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Il contrôle leur mise en oeuvre en assurant la cohérence et la sécurité de ces systèmes.
Il formalise la relation de la direction avec les autres directions du ministère, tout en leur apportant conseil et assistance.
Il définit et anime le système de pilotage de la direction afin d'optimiser les services offerts. »Article 4
L'article 19 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - Le service de coordination de l'action territoriale pilote, coordonne et structure l'action des services déconcentrés en charge des systèmes d'information et de communication en conformité avec la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication et en étroite collaboration avec leurs autorités hiérarchiques d'emploi.
Il anime leur action, notamment dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et de communication.
Il assure également l'équipement et le support des systèmes informatiques et de télécommunications des services d'administration centrale. »Article 5
L'article 20 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - La sous-direction de l'administration générale et de l'achat organise, pilote et met en oeuvre la logistique, la politique des achats, des marchés publics et des finances, en support des activités de la direction des systèmes d'information et de communication et en liaison avec la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.
Concernant les ressources humaines, la sous-direction de l'administration générale et de l'achat, dans le cadre des orientations fixées par la direction des ressources humaines et en liaison étroite avec celle-ci, assure le pilotage opérationnel des ressources humaines de la direction. »Article 6
L'article 21 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21. - La sous-direction des études et des projets a pour mission de conduire les projets de réalisation et de déploiement des nouveaux services dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité. »Article 7
L'article 22 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - La sous-direction de l'exploitation et du soutien assure la disponibilité et la chaîne de soutien des systèmes informatiques et de télécommunication nationaux dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité. »Article 8
La secrétaire générale et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2007.
Michèle Alliot-Marie